REGLEMENTATION DE PRODUITS

Dans le domaine de la législation sur la conformité des produits non alimentaires, le cabinet s’occupe activement d’assistance légale, extrajudiciaire et judiciaire pour la responsabilité du producteur en cas de produit défectueux.

ENVIRONNEMENT

Un important secteur d’activités du Cabinet est porté sur l’environnement, en relation avec les activités directement et indirectement liées aux appareils électriques et électroniques et aux batteries.

CONSOMMATEURS

Le Cabinet s’occupe de consultation et d’assistance légale, extrajudiciaire et judiciaire en relation avec les principales obligations imposées aux entreprises par le Code de Consommation

RESPONSABILITE DU PRODUCTEUR

Responsabilité du producteur en cas de produit défectueux

Sécurité générale des produits – Garanties
Responsabilité du producteur sur les produits défectueux (= le produit a causé un dommage)

CONTRAT D’AGENCE

Le Cabinet s’occupe régulièrement de consultation et d’assistance légale et juridique dans le cadre du contrat d’agence.
Maître Maurizio Iorio fait partie de la Commission Syndicale Confcommercio pour le renouvellement de l’Accord de Négociation Collective Agents et Représentants du Commerce.