Réglementation de produits

 

 

 

 

L’activité du cabinet dans le domaine de la legislation des produits consistent en l’étude, l’interprétation, la consultation et l’assistance concernant la législation sur les produits non alimentaires, notamment en ce qui concerne les règlements suivants:

    

     • Compatibilité électtromagnétique
     • Automotrice
     • Basse Tension
     • Télécommunications
     • Machines
     • Portes, garde-corps, balustrades et les accessoires
     • Jouets

L’activité implique des contrôles réglementaires sur la conformité juridique des produits vendus et comprennent une assistance dans les relations avec les autorités compétentes à la demande de toute autorisation requise pour la commercialisation et la vente des produits (il existe encore des conditions et des exigences d’autorisation nationales spécifiques en Italie et dans autres pays de l’Union Européenne, par example dans le domaine des récepteurs de télévision et des récepteurs de radio).

Dans les articles suivants, écrits par l’Avocat  Maurizio Iorio, vous pourrez trouver davantage de détails sur les sujets cité ci-dessus:

  Scarica la monografia:1. Le Tribunal administratif Italien rN╠ÇN╠Çcrit la Directive RTTE

  Scarica la monografia:
Parti Ricamb. Franc. vers. combinata