Privacy Policy

Politique de Confidentialité 2019

Note d’information au titre de l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données à caractère personnel dit “GDPR”.)

Conformément aux dispositions en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (ci-après le “Règlement”), L’Avocat Maurizio Iorio, en sa qualité de Titulaire du traitement, est tenu de fournir certaines informations concernant l’utilisation des données à caractère personnel communiquées.

La présente note d’information se réfère exclusivement au site internet https://www.avvocatoiorio.it/ et elle ne concerne donc pas d’autres sites, pages ou services accessibles via des liens hypertextes éventuellement présents sur le site.

1. Modalités de traitement des données à caractère personnel

Les données sont traitées par le Cabinet de l’Avocat Maurizio Iorio dans son siège social à Milano (20131), Via Piccinni 5, suivant des modalités et procédures manuelles, sur papier, et sous forme informatique et télématique strictement nécessaires pour atteindre les finalités indiquées dans la présente note d’information. Le Cabinet juridique de l’Avocat Maurizio Iorio met en œuvre des mesures spécifiques de sécurité techniques et d’organisation pour prévenir la perte de données, leur utilisation abusive ou incorrecte et tout accès non autorisé. Les données peuvent être insérées dans une ou plusieurs banques de données et elles sont traitées uniquement par des salariés et des collaborateurs convenablement formés dans le domaine des tâches spécifiques qui leur sont assignées et conformément aux instructions détaillées reçues du Titulaire, dans tous les cas et uniquement pour l’obtention des objectifs particuliers indiqués dans la présente note d’information, afin d’éviter pertes, destructions, accès non autorisés ou traitements non permis des données traitées. Selon les activités le Cabinet juridique de l’Avocat Maurizio Iorio peut utiliser des sujets ayant sa confiance qui effectuent pour son compte des tâches à caractère technique ou d’organisation, en agissant en tant que responsables et/ou chargés du traitement sous la direction et le contrôle de l’Avocat Maurizio Iorio en sa qualité de Titulaire.

2.Typologie des données traitées

Le Titulaire du traitement traite les données personnelles suivantes de l’utilisateur du site pour lui permettre de bénéficier du Site Internet et d’entrer en contact avec le Cabinet de l’Avocat Maurizio Iorio pour des demandes de renseignements :

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposés au fonctionnement du Site Internet acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication du réseau Internet.

Dans cette catégorie de données s’inscrivent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (correct, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système opérationnel et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données, nécessaires pour l’utilisation du Site Internet, sont traitées uniquement dans le but d’obtenir des informations statistiques sur l’utilisation des services (pages le plus visitées, nombre des visiteurs par plage horaire ou journalière, aires géographiques de provenance, etc.) et pour contrôler le fonctionnement correct des services offerts.

Les données de navigation ne sont pas conservées plus de sept jours et elles sont effacées immédiatement après leur agrégation, sauf au cas d’une éventuelle constatation de délits, si nécessaire, de la part de l’Autorité Judiciaire.

Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de messages de courrier électronique, entraîne l’acquisition de l’adresse e-mail de l’expéditeur, nécessaire pour répondre à ses requêtes, ainsi que de toute autre donnée à caractère personnel contenue dans le message électronique.

3. Principe de non-obligation de communiquer ses données

Les données de navigation sont traitées au seul fin d’obtenir des informations statistiques sur l’utilisation des services et pour vérifier le bon fonctionnement des services fournis.

L’utilisateur est libre de fournir ses données à caractère personnel visées au point 2 (données fournies volontairement par l’utilisateur), qui sont utilisées exclusivement pour répondre à ses messages électroniques.

4. Politique des Cookies

On utilise uniquement des cookies techniques et de session, c’est-à-dire des petits fichiers texte contenant une certaine quantité d’informations échangées entre votre terminal ou votre navigateur et le Site Internet, qui permettent le bon fonctionnement et l’utilisation de ce dernier. On n’utilise pas non plus de cookies pour la transmission d’informations à caractère personnel, ni de cookies persistants d’aucune sorte.

Au cas où l’utilisateur ne désirerait recevoir aucun type de cookie sur son ordinateur, il peut élever le niveau de protection de confidentialité de son navigateur au moyen de la fonction appropriée.

5. Destinataires des données

Les données peuvent être utilisées par le personnel du Titulaire qui en ait la nécessité en raison de sa fonction, auquel il a été assigné un rôle spécifique et auquel ont été donné des directives opérationnelles appropriées afin d’éviter pertes, destruction, accès non autorisés ou des traitements non permis desdites données.

Responsables du traitement : les données pourront être utilisées également par des entités tierces qui exercent des activités matérielles pour le compte du Titulaire et qui agissent en qualité de responsables du traitement et sous la direction et le contrôle du Titulaire.

La liste actualisée des destinataires est disponible sur demande à info@avvocatoiorio.it

6. Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux objectifs décrits dans la présente note d’information, pour accomplir les obligations de loi qui en découlent et dans le cadre des termes de prescription prévus pour l’exercice des droits dérivant du rapport instauré avec le Titulaire du traitement. Passé ce délai les données sont effacées et/ou détruites.

7. Droits de l’intéressé

L’intéressé a le droit de connaître, à tout moment, quelles sont ses données conservées par le responsable du traitement et comment elles sont utilisées ; il a, de plus, le droit de les faire mettre à jour, compléter, rectifier ou effacer, en demander la portabilité ou la limitation de traitement, dans les cas prévus par la loi, et s’opposer à leur traitement sous réserve du cas d’intérêt légitime du titulaire. Pour l’exercice de ces droits, ainsi que pour d’informations plus détaillées concernant les personnes ou les catégories de personnes auxquelles les données sont transmises et/ou transférées ou qui en sont informées en tant que responsables ou préposés, l’intéressé peut s’adresser à la personne chargée des rapports avec les utilisateurs c/o Cabinet juridique de l’Avocat Maurizio Iorio, Via Nicola Piccinni, 5 – 20131 Milano, tél. 02/36593383 ; fax 02/93661351 ; e-mail: info@avvocatoiorio.it. Par les modalités susmentionnées, l’intéressé pourra, à n’importe quel moment, retirer son consentement sans que la révocation affecte la légitimité du traitement effectué précédemment. Nous vous rappelons, enfin, que l’intéressé a le droit d’introduire une réclamation auprès du Garant pour la protection des données à caractère personnel au cas où il estimerait que ses droits n’ont pas été respectés ou de ne pas avoir reçu de réponse à ses demandes, conformément à la loi.

8. Titulaire du traitement

Le Titulaire du traitement des données à caractère personnel, conformément à la loi est Le Cabinet juridique de l’Avocat Maurizio Iorio, Via Nicola Piccinni, 5 – 20131 Milano (MI) en la personne de l’Avocat Maurizio Iorio.

Note d’information mise à jour au 15 janvier 2019. 

Cabinet de l’Avocat Maurizio Iorio